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Agenda de la commune Conseil municipal jeudi 13 décembre à 18h45
ORDRE DU JOUR
- Approbation PV conseil du 18/10/18
- Liste des emplois et conditions des logements de fonction
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018. Budget commune de Méry-ès-Bois
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018. Budget Eau-assainissement
- Durée d’amortissement Budget Eau-assainissement
- Modification des statuts de la communauté de commune portant définition de l’intérêt communautaire en matière de « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »
- Centre socioculturel : tarifs 2019
- Tarifs 2019 Restauration scolaire
- Garderie périscolaire : tarif 2019
- Prix de l’eau potable : tarif 2019
- Prix de l’eau usée : tarif 2019
- Tarif de la pêche : année 2019
- Tarif des concessions du cimetière année 2019
- Fourrière animale année 2019
- Règlement Centre socioculturel
- Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Méry-ès-Bois par la société CIRCET
- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal
- Participation financière à la classe de neige – Année 2019
- Vente de chemin rural aliéné
- Achat de terrain
- Mise à jour organigramme
- Affaires diverses
- Projet éolien
- Changement des fréquences de la TNT
- Qualité de l’air intérieur
- RGPD
